Le Premier ministre a profité de son annonce sur le maintien du prélèvement à la source pour déclarer que 60% des crédits et réductions d’impôts seraient restitués dès le 15 janvier 2019.
Explications.
Le prélèvement à la source permet de supprimer le décalage d’un an entre la perception du revenu et son imposition. Le hic, c’est que le taux de prélèvement à la source ne tient pas compte des avantages fiscaux dont bénéficient certains contribuables. Ce mode de calcul, particulièrement pénalisant pour la trésorerie des ménages qui bénéficient d’importantes réductions et crédits d’impôts, nécessitait un aménagement.
60% des crédits d’impôt versés dès janvier 2019 !
Bonne nouvelle pour la trésorerie des ménages : ils profiteront d’un acompte de 60% au lieu de 30% initialement prévu.
Pour mieux comprendre l’impact sur la trésorerie d’un ménage, prenons l’exemple d’un couple qui dépense 1.000 euros pour le soutien scolaire de ses enfants.
À ce titre, il bénéficie d’un crédit d’impôt de 50%. Ainsi chaque année, ce couple déduit 500 euros de ses impôts.
Si jusqu’à présent le couple était mensualisé, son avantage fiscal lui permettait d’économiser 50 euros d’impôt par mois (sur 10 mois).
Le nouvel aménagement lui permettra de récupérer, dès le mois de janvier 300 euros (500×60%), soit six mois d’économie d’impôt avec la mensualisation.
Le solde, soit 200 euros, lui sera restitué en juillet 2019 après la déclaration de revenus permettant de déclarer le montant des dépenses effectuées en 2018 et ouvrant droit au crédit d’impôt.
Finalement le prélèvement à la source ne pénalisera pas la trésorerie du couple.
Quel acompte pour 2019 ?
L’acompte est calculé sur la base de l’avantage fiscal auquel vous aviez droit l’année précédente.
Ainsi le 15 janvier 2019, vous percevrez une avance sur le crédit d’impôt 2018 d’après le crédit d’impôt relatif aux dépenses de 2017. Le solde de votre avantage fiscal vous sera versé dans l’été, après la déclaration de vos revenus 2018.
Attention, si vous avez commencé les cours à domicile en 2018, vous ne bénéficierez d’aucun acompte en janvier 2019. Il faudra attendre septembre 2019 pour profiter de l’avantage fiscal.
Deuxième bonne nouvelle : le versement de l’acompte est étendu aux réductions d’impôt applicables à l’immobilier locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard), aux dons aux œuvres et aux cotisations syndicales.
Les autres réductions et crédits d’impôt comme le crédit d’impôt transition énergétiques (CITE), ou la réduction d’impôt pour un investissement PME ne sont pas concernés par l’acompte.
Les avantages fiscaux ne seront pas perdus pour autant, mais vous devrez attendre la fin de l’été pour en profiter.
Pour plus de renseignements : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-source-credits-impot